Déclaration préalable n° 0654682600004 à Vieuzos pour 4 m² de locaux, Laslonguere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 0654682600004
Demandeur
SPINOZA ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654682600004 a été accordée le 17 septembre 2026 à Vieuzos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Laslonguere. SPINOZA ENERGY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieuzos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieuzos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieuzos Code postal 65230 Identifiant INSEE 65468
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 63,74 m² |
| Emprise au sol créée | 4,14 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPINOZA ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942713553
- SIRET
- 94271355300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SPINOZA ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654682600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |