Déclaration préalable n° 00726124A0058 à Saint-Laurent-du-Pape pour 150 m² de locaux, 212 Cours Du Temple
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier DP n° 00726124A0058
Demandeur
PRODUCTEURS D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00726124A0058 a été accordée le 6 mai 2025, pour un projet situé 212 Cours Du Temple. Le projet est porté par PRODUCTEURS D'AVENIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D838, D839, D840. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| Total | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| Total locaux | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUCTEURS D'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930869904
- SIRET
- 93086990400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726124A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |