Déclaration préalable n° 00726121A0036 à Saint-Laurent-du-Pape pour 18 m² de locaux, 153 Cours Du Temple
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier DP n° 00726121A0036
Demandeur
EGLISE REFORMEE DE ST LAURENT DU PAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00726121A0036 a été accordée le 19 novembre 2021, pour un projet situé 153 Cours Du Temple. Le dossier a été déposé par EGLISE REFORMEE DE ST LAURENT DU PAPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D846. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total locaux | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE REFORMEE DE ST LAURENT DU PAPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410249700
- SIRET
- 41024970000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726121A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |