Déclaration préalable n° 00721525B0021 à Saint-Barthélemy-le-Meil pour 38 m² de locaux, Rue Montee Du Chateau Burianne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 00721525B0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00721525B0021, accordée le 13 novembre 2025 à Saint-Barthélemy-le-Meil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Montee Du Chateau Burianne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-le-Meil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Meil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burianne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-le-Meil Code postal 07160 Identifiant INSEE 07215
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702155
- SIRET
- 21070215500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL (07160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721525B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |