Déclaration préalable Logement N° 00720426B0026

Déclaration préalable n° 00720426B0026 à Saint-Agrève pour un projet de logement, 35 Place De Verdun

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 00720426B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00720426B0026, accordée le 28 avril 2026 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Place De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP156. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface de plancher

1 870 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/04/2026
Autorisation
28/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2026

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 870 m²
Surface de construction 1 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720426B0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Place De Verdun, à Saint-Agrève (07320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2026, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720426B0026, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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