Déclaration préalable Logement N° 00720426B0021

Déclaration préalable n° 00720426B0021 à Saint-Agrève pour un projet de logement, 375 Avenue Des Cévennes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 00720426B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 375 Avenue Des Cévennes, la déclaration préalable n° 00720426B0021 a été accordée le 15 avril 2026 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

332 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 269 m²
Total 332 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720426B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 375 Avenue Des Cévennes, à Saint-Agrève (07320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720426B0021, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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