La déclaration préalable n° 00716813D0014 a été accordée le 18 juillet 2013 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beth Combe Loup Nord.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 443, AB 442. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 443 AB 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beth Combe Loup Nord

Territoires administratifs

Commune: Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAGNAS (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716813D0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgnac-l'Aven

PC n°00716812D0023 Logement Annulé

lotissement Le Roure du Prat

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 169 m² SDP

PC n°00716812D0020 Logement Commencé

Les Costes

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 139 m² SDP

PC n°00716813D0003 Logement Annulé

Combe Loup Sud

Orgnac-l'Aven (07150)

Extension sans transformation

19 juin 2013 252 m² SDP

PC n°00716813D0007 Logement Terminé

Fourmillier

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 114 m² SDP

PC n°00716813D0011 Logement Commencé

Le Village

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

12 janv. 2014 64 m² SDP

PC n°00716813D0014 Logement Commencé

Les Costes

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orgnac-l'Aven

Permis d'aménager à Orgnac-l'Aven

2 autorisations