Déclaration préalable Locaux N° 00713722D0001

Déclaration préalable n° 00713722D0001 à Lavillatte pour 11 m² de locaux, 3680 Route Du Moulin Du Rayol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 00713722D0001

Demandeur

CARRIERES DODET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3680 Route Du Moulin Du Rayol, la déclaration préalable n° 00713722D0001 a été accordée le 29 août 2022 à Lavillatte (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CARRIERES DODET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavillatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 530 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Lavillatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavillatte Code postal 07660 Identifiant INSEE 07137
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DODET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511931719
SIRET
51193171900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
THUEYTS (07330)

Autres dossiers de CARRIERES DODET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713722D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3680 Route Du Moulin Du Rayol, à Lavillatte (07660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CARRIERES DODET et accordée le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713722D0001, déposé en mairie de Lavillatte.

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