Déclaration préalable à Lanas pour 16 m² de locaux - 120 Rue De La Mairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier DP n° 00713122G0011
Demandeur
COMMUNE DE LANAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00713122G0011, accordée le 12 septembre 2022 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue De La Mairie, Lanas (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1040.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Lanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701314
- SIRET
- 21070131400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713122G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |