Déclaration préalable Locaux N° 00713122G0005

Déclaration préalable n° 00713122G0005 à Lanas pour 4 m² de locaux, 240 Route De Vogue Lieudit Cha

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 00713122G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00713122G0005 a été accordée le 24 mai 2022 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Route De Vogue Lieudit Cha.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 18 m²
Total 14 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 18 m²
Total locaux 14 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713122G0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Route De Vogue Lieudit Cha, à Lanas (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713122G0005, déposé en mairie de Lanas.

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