Déclaration préalable Locaux N° 00712726D0018

Déclaration préalable n° 00712726D0018 à Lalevade-d'Ardèche pour 75 m² de locaux, 8 Bis Du 14 Juillet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 00712726D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bis Du 14 Juillet, la déclaration préalable n° 00712726D0018 a été accordée le 10 juillet 2026 à Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3360. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalevade-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/07/2026

Délai total

12 jours

Dépôt
22/07/2026
Autorisation
10/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2026

Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712726D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bis Du 14 Juillet, à Lalevade-d'Ardèche (07380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2026, achèvement déclaré le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712726D0018, déposé en mairie de Lalevade-d'Ardèche.

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