Déclaration préalable Logement N° 00712720D0018

Déclaration préalable n° 00712720D0018 à Lalevade-d'Ardèche pour 330 m² de logement, 16 Rue De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2020

Dossier DP n° 00712720D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00712720D0018 a été accordée le 26 décembre 2020 à Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2471. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalevade-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALEVADE-D ARDECHE (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712720D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Gare, à Lalevade-d'Ardèche (07380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712720D0018, déposé en mairie de Lalevade-d'Ardèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lalevade-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Lalevade-d'Ardèche