Déclaration préalable Logement N° 00710726D0016

Déclaration préalable n° 00710726D0016 à Jaujac pour 160 m² de logement, 2360 Du Chastagnier La Clauzade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 00710726D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2026 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00710726D0016 porte sur un projet situé 2360 Du Chastagnier La Clauzade.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clauzade

Territoires administratifs

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 160 m² 0 m² 6 m² 0 m² 154 m² 569 m²
Total 415 m² 160 m² 0 m² 6 m² 0 m² 154 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710726D0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2360 Du Chastagnier La Clauzade, à Jaujac (07380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710726D0016, déposé en mairie de Jaujac.

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