Permis de construire Logement N° 00710724D0003

Permis de construire à Jaujac pour 106 m² de logement - Rte Des Hugoux Hameau Les Hugoux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 00710724D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710724D0003, délivré le 14 août 2024 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Hugoux Hameau Les Hugoux, Jaujac (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Hugoux

Territoire administratif

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 193 m²
Total 87 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710724D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Hugoux Hameau Les Hugoux, Jaujac (07380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710724D0003, instruit par la commune de Jaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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