Déclaration préalable Logement N° 00706424B0032

Déclaration préalable à Le Cheylard pour 40 m² de logement - 58 Rue Des Tourtes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 00706424B0032

Demandeur

SCI CHABERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 00706424B0032, accordée le 16 juillet 2024 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue Des Tourtes, Le Cheylard (07160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHABERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 460 m²
Total 500 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHABERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979343993
SIRET
97934399300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706424B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Tourtes, Le Cheylard (07160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHABERT et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706424B0032, instruit par la commune de Le Cheylard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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