Déclaration préalable n° 00706125G0014 à Chauzon pour 37 m² de locaux, 10 Chemin Ferrat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier DP n° 00706125G0014
Demandeur
COMMUNE DE CHAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2025 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00706125G0014 porte sur un projet situé 10 Chemin Ferrat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 99 m² |
| Total | 62 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 99 m² |
| Total locaux | 62 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700613
- SIRET
- 21070061300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUZON (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706125G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |