Permis de construire Locaux N° 00706124G0003

Permis de construire n° 00706124G0003 à Chauzon pour 566 m² de locaux, 150 Chemin De La Haie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 00706124G0003

Demandeur

GAEC RABOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706124G0003, délivré le 23 mai 2024 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 150 Chemin De La Haie. La demande émane de GAEC RABOUILLET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 655 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Chauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Locaux 360 m² 566 m² 0 m² 360 m² 0 m² 206 m² 566 m²
Total 720 m² 566 m² 0 m² 720 m² 0 m² -154 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 566 m² 0 m² 360 m² 0 m² 206 m² 566 m²
Total locaux 360 m² 566 m² 0 m² 360 m² 0 m² 206 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RABOUILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
982892036
SIRET
98289203600012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2024
Localisation
CHAUZON (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706124G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Chemin De La Haie, à Chauzon (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RABOUILLET et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706124G0003, déposé en mairie de Chauzon.

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