Déclaration préalable n° 00703526A0014 à Boffres pour 27 m² de locaux, 90 Chemin Des Rioux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 00703526A0014
Demandeur
COMMUNE DE BOFFRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2026 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00703526A0014 porte sur un projet situé 90 Chemin Des Rioux. Le projet est porté par COMMUNE DE BOFFRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
| Total | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
| Total locaux | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOFFRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700357
- SIRET
- 21070035700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOFFRES (07440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOFFRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703526A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |