Déclaration préalable Locaux N° 00703525A0004

Déclaration préalable n° 00703525A0004 à Boffres pour 10 m² de locaux, Imbert

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 00703525A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imbert, la déclaration préalable n° 00703525A0004 a été accordée le 17 avril 2025 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F206, 0F208, 0F454. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boffres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 735 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2025

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F206 0F208 0F454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imbert

Territoires administratifs

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOFFRES (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703525A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Imbert, à Boffres (07440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703525A0004, déposé en mairie de Boffres.

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