Déclaration préalable Locaux N° 00702322G0004

Déclaration préalable à Balazuc pour 14 m² de locaux - Montee Du Savel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 00702322G0004

Demandeur

COMMUNE DE BALAZUC

Cette page présente la déclaration préalable n° 00702322G0004, accordée le 22 février 2022 à Balazuc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Du Savel, Balazuc (07120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BALAZUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Balazuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balazuc Code postal 07120 Identifiant INSEE 07023
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 48 m²
Total 34 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALAZUC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700233
SIRET
21070023300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BALAZUC (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702322G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montee Du Savel, Balazuc (07120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALAZUC et accordée le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702322G0004, instruit par la commune de Balazuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balazuc

Autres types d'autorisations à Balazuc