Déclaration préalable n° 00702315G0001 à Balazuc pour 16 m² de locaux, La Croisette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 00702315G0001
Demandeur
COMMUNE DE BALAZUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2015 à Balazuc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00702315G0001 porte sur un projet situé La Croisette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALAZUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1862, 0C114. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Balazuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazuc Code postal 07120 Identifiant INSEE 07023
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
| Total | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
| Total locaux | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALAZUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700233
- SIRET
- 21070023300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALAZUC (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALAZUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702315G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |