Permis de construire Logement N° 00616316B0011

Permis de construire n° 00616316B0011 à Tende pour 150 m² de logement, Paracuerta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00616316B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616316B0011, délivré le 23 mars 2017 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Paracuerta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616316B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paracuerta, à Tende (06430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616316B0011, déposé en mairie de Tende.

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