Déclaration préalable Mixte N° 00615525V0062

Déclaration préalable n° 00615525V0062 à Vallauris pour 333 m² de logement et locaux, 3 Boulevard Des Deux Vallons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 00615525V0062

Demandeur

FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00615525V0062, accordée le 7 mai 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Boulevard Des Deux Vallons. La demande émane de FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW453. Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 120 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 243 m² 90 m² 0 m² 90 m² 243 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 30 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503624041
SIRET
50362404100029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615525V0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Des Deux Vallons, à Vallauris (06220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615525V0062, déposé en mairie de Vallauris.

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