Permis de construire n° 00615524V0075 à Vallauris pour 480 m² de locaux, Avenue Henri Pourtalet La Zaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 00615524V0075
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615524V0075 porte sur un projet situé Avenue Henri Pourtalet La Zaine. COMMUNE DE VALLAURIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV259, BV189, BV145. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Zaine
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 623 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 103 m² |
| Total | 4 623 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 623 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 103 m² |
| Total locaux | 4 623 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601555
- SIRET
- 21060155500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VALLAURIS GOLFE JUAN (06220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLAURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615524V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |