Permis de construire Logement N° 00615524V0072

Permis de construire n° 00615524V0072 à Vallauris pour 312 m² de logement, 180 Chemin Des Courcettes Prol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 00615524V0072

Demandeur

SCI MAS DE L'EDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615524V0072 a été délivré le 12 mars 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Chemin Des Courcettes Prol. La demande émane de SCI MAS DE L'EDEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AO87. Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO86 AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 312 m² 0 m² 142 m² 0 m² 170 m² 312 m²
Total 142 m² 312 m² 0 m² 142 m² 0 m² 170 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS DE L'EDEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951081777
SIRET
95108177700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BECORDEL (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615524V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Chemin Des Courcettes Prol, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAS DE L'EDEL et accordée le 12 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615524V0072, déposé en mairie de Vallauris.

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