Déclaration préalable n° 0061522600043 à Valbonne pour 50 m² de logement, 10 Traverse du Barri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0061522600043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0061522600043, accordée le 8 septembre 2026 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Traverse du Barri.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 3 381 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 172. La voie, Traverse du Barri, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 381 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 50 m² |
| Emprise au sol créée | 50 m² |
| Emprise au sol supprimée | 50 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061522600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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