Déclaration préalable Locaux N° 0061522600046

Déclaration préalable n° 0061522600046 à Valbonne pour 84 m² de locaux, Place Mejane Garbejaire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0061522600046

Demandeur

ALGAZELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Mejane Garbejaire, la déclaration préalable n° 0061522600046 a été accordée le 10 juillet 2026 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ALGAZELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garbejaire

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGAZELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983032541
SIRET
98303254100044
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061522600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Mejane Garbejaire, à Valbonne (06560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALGAZELLE et accordé le 10 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061522600046, déposé en mairie de Valbonne.

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