Déclaration préalable n° 00615213T0004 à Valbonne pour 19 m² de locaux, 290 Rte Des Lucioles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier DP n° 00615213T0004
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2013 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615213T0004 porte sur un projet situé 290 Rte Des Lucioles. Le demandeur déclaré est CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 091 m² |
| Total | 3 072 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 072 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 091 m² |
| dont Bureaux | 3 072 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 091 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775688229
- SIRET
- 77568822900027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615213T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |