Permis de construire Locaux N° 00615219T0045

Permis de construire n° 00615219T0045 à Valbonne pour 5 922 m² de locaux, 80 Rte Des Lucioles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 00615219T0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rte Des Lucioles, le permis de construire n° 00615219T0045 a été délivré le 30 janvier 2020 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 922 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

5 922 m²

Variation nette

+4 949 m²

Surface totale après

5 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 5 922 m² 0 m² 973 m² 0 m² 4 949 m² 5 922 m²
Total 973 m² 5 922 m² 0 m² 973 m² 0 m² 4 949 m² 5 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 973 m² 5 922 m² 0 m² 973 m² 0 m² 4 949 m² 5 922 m²
dont Bureaux 973 m² 5 922 m² 0 m² 973 m² 0 m² 4 949 m² 5 922 m²
Total locaux 973 m² 5 922 m² 0 m² 973 m² 0 m² 4 949 m² 5 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615219T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rte Des Lucioles, à Valbonne (06560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615219T0045, déposé en mairie de Valbonne.

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