Déclaration préalable n° 00614316L0004 à Touët-sur-Var pour 3 m² de locaux, 3893 Av Du General De Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier DP n° 00614316L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00614316L0004, accordée le 30 mai 2016 à Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3893 Av Du General De Gaulle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1169. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touët-sur-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touët-sur-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touët-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06143
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
| Total | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
| Total locaux | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOU T-SUR-VAR (06710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614316L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |