Déclaration préalable Logement N° 00612325C0172

Déclaration préalable n° 00612325C0172 à Saint-Laurent-du-Var pour 35 m² de logement, 4 Rue Des Remparts

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 00612325C0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00612325C0172 a été accordée le 27 janvier 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 29 m²
Total 197 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612325C0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Remparts, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612325C0172, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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