Déclaration préalable n° 00612326C0114 à Saint-Laurent-du-Var pour 35 m² de logement, 4 rue des Remparts
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2026
Dossier DP n° 00612326C0114
Demandeur
NOSSO LAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00612326C0114, accordée le 12 septembre 2026 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 rue des Remparts. Le dossier a été déposé par NOSSO LAR.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Remparts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Var, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
12 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 219. L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 168 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 29 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 29 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOSSO LAR, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOSSO LAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922754056
- SIRET
- 92275405600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612326C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 219 à Saint-Laurent-du-Var (06700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Remparts à Saint-Laurent-du-Var (06700)
L’autre dossier recensé rue des Remparts depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.