Déclaration préalable Logement N° 00612326C0021

Déclaration préalable à Saint-Laurent-du-Var pour 31 m² de logement - 93 Rue De L'eglise

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 00612326C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00612326C0021, accordée le 2 mars 2026 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 93 Rue De L'eglise, Saint-Laurent-du-Var (06700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 94 m²
Total 63 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612326C0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De L'eglise, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612326C0021, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Var

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Var