Permis de construire Logement N° 00610412H0035

Permis de construire n° 00610412H0035 à Roquebrune-Cap-Martin pour 467 m² de logement, 12 Avenue Varavilla

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 00610412H0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610412H0035 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 12 Avenue Varavilla.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV280. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Locaux 629 m² 0 m² 0 m² 132 m² 467 m² -599 m² 30 m²
Total 629 m² 0 m² 467 m² 132 m² 467 m² -132 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610412H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Varavilla, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610412H0035, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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