Déclaration préalable à Peymeinade pour 536 m² de logement - 52 Chemin Des Jacourets
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier DP n° 00609519E0086
Demandeur
DMF INVEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 00609519E0086, accordée le 7 octobre 2019 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Chemin Des Jacourets, Peymeinade (06530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DMF INVEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834478729
- SIRET
- 83447872900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GOLFE JUAN (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609519E0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |