Déclaration préalable Mixte N° 0060882601059

Déclaration préalable n° 0060882601059 à Nice pour 53 m² de logement et locaux, 14 De la Tour de Bellet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0060882601059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060882601059, accordée le 20 août 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 De la Tour de Bellet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 296 m². Les locaux représentent 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 301. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 296 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 28 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 190 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 28 m² -3 m² 187 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 190 m² 25 m² 28 m² 0 m² 28 m² 25 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882601059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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