La déclaration préalable n° 00608819S1174 a été accordée le 30 octobre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 avenue Cauvin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ED 335. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Locaux	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	222 m²	222 m²	222 m²
dont Bureaux	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	222 m²	222 m²	222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608819S1174
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

PC n°00608819S0157 Logement Commencé

chemin des Colettes

Nice (06000)

Nouvelle construction

30 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°00608819S0201 Logement Commencé

3 rue Cais de Pierlas

Nice (06000)

Extension sans transformation

30 oct. 2019 591 m² SDP

DP n°00608819S1162 Locaux Autorisé

14 avenue de Flirey

Nice (06000)

Transformation sans extension

30 oct. 2019 82 m² SDP

DP n°00608819S1224 Logement Terminé

14 rue Georges Doublet

Nice (06000)

Transformation sans extension

30 oct. 2019 489 m² SDP

PC n°00608819S0210 Logement Autorisé

rue Saida

Nice (06000)

Nouvelle construction

01 nov. 2019 659 m² SDP

PC n°00608818S0288 Mixte Commencé

17 avenue Villermont

Nice (06000)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 2 520 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

74 autorisations

Permis de démolir à Nice

599 autorisations