Permis de construire Locaux N° 00608819S0309

Permis de construire n° 00608819S0309 à Nice pour 130 m² de locaux, 58 Rue De France

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 00608819S0309

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue De France, le permis de construire n° 00608819S0309 a été délivré le 5 juin 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 4 m² 126 m² 1 m² 126 m² 3 m² 840 m²
Total 837 m² 4 m² 126 m² 1 m² 126 m² 3 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 837 m² 4 m² 126 m² 1 m² 126 m² 3 m² 840 m²
dont Hôtels 711 m² 4 m² 126 m² 1 m² 0 m² 129 m² 840 m²
Total locaux 837 m² 4 m² 126 m² 1 m² 126 m² 3 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue De France, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0309, déposé en mairie de Nice.

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