Permis de construire Logement N° 00608817S0151

Permis de construire n° 00608817S0151 à Nice pour 1 160 m² de logement, 50 avenue Henry Dunant

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 décembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0151 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 avenue Henry Dunant.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 127 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 940 m², le programme représentait 1 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 176, HA 354. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henry Dunant, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 160 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA 176 HA 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 127 m² existants et construire 1 160 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 127 m² à 1 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 1 160 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 033 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 17 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 5 2 - - 24
20,8 % 50,0 % 20,8 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 décembre 2017
Date de dépôt 29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HA 176, HA 354 à Nice (06000)

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