Déclaration préalable Locaux N° 00608818S1327

Déclaration préalable n° 00608818S1327 à Nice pour 9 m² de locaux, 3 avenue des Fleurs

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 00608818S1327

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608818S1327, accordée le 28 février 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 avenue des Fleurs.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 325 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KW 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Fleurs, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 224 m²
Total 1 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 224 m²
dont Hôtels 1 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 224 m²
Total locaux 1 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S1327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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