Permis de construire Logement N° 00608820S0264

Permis de construire n° 00608820S0264 à Nice pour 330 m² de logement, 9 avenue Saint-Sylvestre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00608820S0264

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608820S0264 a été délivré le 26 août 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 avenue Saint-Sylvestre.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 14 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 305 m² issus de transformation sur un terrain de 684 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ED 452. Sur la même voie, avenue Saint-Sylvestre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 358 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 25 m² 305 m² 0 m² 216 m² 114 m² 330 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 53 m²
Total 358 m² 25 m² 305 m² 0 m² 305 m² 25 m² 383 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 4 - - - - 18
77,8 % 22,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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