Déclaration préalable Locaux N° 00608815S0780

Déclaration préalable n° 00608815S0780 à Nice pour 68 m² de locaux, 106 Av De La Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier DP n° 00608815S0780

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Av De La Californie, la déclaration préalable n° 00608815S0780 a été accordée le 8 septembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0780
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Av De La Californie, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608815S0780, déposé en mairie de Nice.

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