Déclaration préalable Logement N° 00608814S0399

Déclaration préalable n° 00608814S0399 à Nice pour 966 m² de logement, 1 rue Vernier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier DP n° 00608814S0399

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608814S0399 a été accordée le 2 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 rue Vernier. Le projet est porté par ERILIA.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 357 m², le programme représente 966 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LS 259. Sur la même voie, rue Vernier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2014
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 966 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 966 m² parmi les 981 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 235 m² à 1 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 981 m² 0 m² 966 m² 15 m² 966 m² -15 m² 966 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total 1 235 m² 0 m² 966 m² 15 m² 966 m² -15 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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