Déclaration préalable n° 00608418D0089 à Mouans-Sartoux pour 815 m² de locaux, 198 Ch Du Bivouac
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier DP n° 00608418D0089
Demandeur
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608418D0089, accordée le 27 juillet 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 198 Ch Du Bivouac. La demande émane de LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521073726
- SIRET
- 52107372600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608418D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |