Permis de construire Logement N° 00608319H0008

Permis de construire n° 00608319H0008 à Menton pour 3 485 m² de logement, 92 avenue des Acacias

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 00608319H0008

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608319H0008 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 92 avenue des Acacias. Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 125 m², soit 87 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2024, soit 5 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 1, BH 2. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+3 485 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1 BH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 16 11 - - 40
- 32,5 % 40,0 % 27,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608319H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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