Déclaration préalable Locaux N° 00607922D0161

Déclaration préalable n° 00607922D0161 à Mandelieu-la-Napoule pour 103 m² de locaux, 791 Av. De Frejus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier DP n° 00607922D0161

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00607922D0161 a été accordée le 9 février 2023, pour un projet situé 791 Av. De Frejus. Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 736 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607922D0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 791 Av. De Frejus, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607922D0161, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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