Déclaration préalable à Levens pour 500 m² de logement et locaux - 231 Av Porte Des Alpes Plan Du Var
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 juillet 2016 · Dossier DP n° 00607516J0024 · Demandeur : VAROTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00607516J0024, accordée le 27 juillet 2016 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 231 Av Porte Des Alpes Plan Du Var, Levens (06670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VAROTEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 150 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607516J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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