À Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00607516J0024 a été accordée le 27 juillet 2016, pour un projet situé 231 avenue Porte des Alpes Plan du Var. La société de promotion immobilière VAROTEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Porte des Alpes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Levens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Du Var

Territoires administratifs

Commune: Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 500 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Locaux	500 m²	100 m²	350 m²	-250 m²	250 m²
Total	500 m²	350 m²	350 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	150 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	500 m²	100 m²	350 m²	-250 m²	250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VAROTEL, une société civile basée à Levens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

VAROTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 322292400
SIRET: 32229240000015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: LEVENS (06670)

Autres dossiers de VAROTEL

DP n°0060752500022 Autorisé

231 avenue Porte des Alpes Plan du Var

Levens (06670)

Transformation sans extension

27 avr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607516J0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AH 46 à Levens (06670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0060752500022 Logement Autorisé

231 avenue Porte des Alpes

Parcelle AH 46 à Levens (06670)

Transformation sans extension

27/04/2025 30 m² SDP VAROTEL

Permis de construire sur la même voie, avenue Porte des Alpes à Levens (06670)

L’autre dossier recensé avenue Porte des Alpes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00607521J0004 Locaux Autorisé

298 avenue Porte des Alpes

Levens (06670)

Nouvelle construction

30/07/2021 533 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levens

PC n°00607516J0003 Logement Terminé

23 chemin de la Madone

Levens (06670)

Nouvelle construction

30 juin 2016 104 m² SDP

PC n°00607516J0004 Logement Autorisé

chemin de la Gorghetta

Levens (06670)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 146 m² SDP

PC n°00607516J0007 Logement Commencé

23 chemin de la Madone

Levens (06670)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 164 m² SDP

PC n°00607516J0012 Logement Autorisé

390 Prome des Pres Vallee de Prat

Levens (06670)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 111 m² SDP

PC n°00607516J0013 Logement Autorisé

390 Prome des Pres

Levens (06670)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 86 m² SDP

PC n°00607516J0014 Logement Autorisé

390 Prome des Pres Vallee de Prat

Levens (06670)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Levens

Permis d'aménager à Levens

15 autorisations

Permis de démolir à Levens

2 autorisations