Déclaration préalable Logement N° 0060752500022

Déclaration préalable n° 0060752500022 à Levens pour 30 m² de logement, 231 Avenue Porte Des Alpes Plan Du Var

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2025

Dossier DP n° 0060752500022

Demandeur

VAROTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 avril 2025 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060752500022 porte sur un projet situé 231 Avenue Porte Des Alpes Plan Du Var. VAROTEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Du Var

Territoires administratifs

Commune
Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAROTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322292400
SIRET
32229240000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
LEVENS (06670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060752500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 231 Avenue Porte Des Alpes Plan Du Var, à Levens (06670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VAROTEL et accordée le 27 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060752500022, déposé en mairie de Levens.

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