Déclaration préalable n° 00607316P0003 à Isola pour 21 m² de locaux, Chemi Du Front De Neige Immeuble Le Malinvern
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier DP n° 00607316P0003
Demandeur
L'AVALANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2016 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00607316P0003 porte sur un projet situé Chemi Du Front De Neige Immeuble Le Malinvern. La demande émane de L'AVALANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Le Malinvern
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
| Total | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
| Total locaux | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AVALANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804968618
- SIRET
- 80496861800012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ISOLA (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607316P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |