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Déclaration préalable Locaux N° 00607315P0012

Déclaration préalable à Isola pour 17 m² de locaux - 6 Rue De La Madone

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier DP n° 00607315P0012

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 00607315P0012, accordée le 10 juin 2015 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue De La Madone, Isola (06420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607315P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Madone, Isola (06420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordée le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607315P0012, instruit par la commune de Isola.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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